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Dématérialisation des factures : obligations légales et avantages pour l’entreprise

02février

Dématérialisation des factures : obligations légales et avantages pour l’entreprise

La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées et publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales qui les conduira toutes d’ici 2020 à recevoir et à émettre des factures électroniques.

SITUATION ACTUELLE DANS LES ENTREPRISES

La plupart des entreprises doivent aujourd’hui gérer des circuits hybrides de factures clients et fournisseurs, composés de flux papier, de flux numérisés et de flux nativement et entièrement numériques.

Aujourd’hui encore une forte proportion des factures fournisseurs est reçue sous format papier : une infographie récente de Konica fait état d’un taux de 80% de factures entrantes sous format papier dans les services comptabilité des entreprises, une autre étude réalisée par l’APDC, FIDAL et ITESOFT fournit un chiffre encore plus élevé, à savoir 88% de factures reçues sous format papier, 33% d’entre elles étant traitées sous ce format et 55% étant scannées.

LE CALENDRIER DE LA DÉMATÉRIALISATION

Depuis le 1er janvier 2018, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises de taille intermédiaire fournisseurs du secteur public.

Cette obligation commencée l’an dernier pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés se poursuit donc aujourd’hui avec les ETI. Elle concernera les PME (de 10 à 250 salariés) à partir du 1er janvier 2019 puis les très petites entreprises de moins de 10 salariés au 1er janvier 2020.

Parallèlement à l’ordonnance du 26 juin 2014, l’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015, concerne la facturation électronique cette fois dans les relations inter-entreprises du secteur privé. Ici, il n’y a aucune obligation d’émission de factures électroniques. En revanche, l’entreprise destinataire, quelle que soit sa taille, aura l’obligation d’accepter de recevoir la facture électronique. Cette obligation rentrera progressivement en vigueur à partir de 2017 et jusqu’en 2020, selon un calendrier identique à celui défini dans l’ordonnance du 26 juin 2014.

LA DÉMATÉRIALISATION EN CHIFFRES

Sources : CXP.frarchimag.comjedematmesfactures.com

Posté par GlobalPartner  Posté le 02 Fév 
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